al Ibahiyya (Pascal Garandel)
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Droit et justice
Droit et justice
Quiz sur droit et justice.
1/ D'un point de vue républicain, la fonction du droit est de
D'un point de vue républicain, la fonction du droit est de
garantir à chacun la jouissance de ses droits fondamentaux
veiller à la moralité des moeurs.
garantir à chacun la possibilité d'être heureux
2/ Selon Spinoza, face à une loi injuste on doit
Selon Spinoza, face à une loi injuste on doit
désobéir à la loi, mais se soumettre aux sanctions
s'abstenir de toute opposition mais faire part de nos remarques au souverain sous la forme d'argumentaires rationnels
faire usage de notre droit de résistance à l'oppression.
3/ Selon Thoreau, lorsque l'Etat fait un usage de sa puissance qui nous semble violer les droits fondamentaux (par exemple, un Etat esclavagiste), on doit
Selon Thoreau, lorsque l'Etat fait un usage de sa puissance qui nous semble violer les droits fondamentaux (par exemple, un Etat esclavagiste), on doit
faire oeuvre de désobéissance civile : je désobéis mais je me soumets aux sanctions
faire usage de notre droit de résistance à l'oppression
s'abstenir de toute opposition mais faire part de nos remarques au souverain sous la forme d'argumentaires rationnels
4/ D'après la Déclaration des droits de l'homme, lorsque l'Etat fait un usage de sa puissance qui est contraire aux droits fondamentaux, je dois
D'après la Déclaration des droits de l'homme, lorsque l'Etat fait un usage de sa puissance qui est contraire aux droits fondamentaux, je dois
faire usage de mon droit de résistance à l'oppression
m'abstenir de toute opposition mais faire part de mes remarques au souverain sous la forme d'argumentaires rationnels
faire oeuvre de désobéissance civile : je désobéis mais je me soumets aux sanctions
5/ Pour Aristote, la loi est toujours
Pour Aristote, la loi est toujours
universelle
particulière
générale
6/ Pour Aristote, les situations concrètes sont par nature
Pour Aristote, les situations concrètes sont par nature
singulières : aucune situation n'est absolument identique à une autre
générales
universelles
7/ Pour Aristote, lorsque la loi rencontre un cas particulier dont certaines caractéristiques rendent l'application de la loi contraire au but visé par la loi, je dois
Pour Aristote, lorsque la loi rencontre un cas particulier dont certaines caractéristiques rendent l'application de la loi contraire au but visé par la loi, je dois
interpréter la loi pour l'appliquer conformément à la manière dont l'appliquerait celui qui l'a énoncée
désobéir à la loi pour me réferer à une autre loi plus juste
l'appliquer à la lettre, mais faire part de mes remarques sous forme d'argumentaires rationnels au législateur
8/ Pour Aristote, l'application équitable de la loi est
Pour Aristote, l'application équitable de la loi est
celle qui est conforme à la lettre de la loi
celle qui est conforme à l'esprit de la loi
celle qui est conforme aux valeurs du juge
9/ D'un point de vue républicain, le critère fondamental de la justice est
D'un point de vue républicain, le critère fondamental de la justice est
l'égalité des lois
l'égalité des conditions
l'égalité des droits
10/ Si l'on suit l'équité d'Aristote, lorsqu'un fou réclame une épée qu'il avait mise en dépôt, l'application juste de la loi est
Si l'on suit l'équité d'Aristote, lorsqu'un fou réclame une épée qu'il avait mise en dépôt, l'application juste de la loi est
impossible : on ne peut pas appliquer cette loi de façon juste, il faut se référer à une autre loi, ou accepter d'être hors-la-loi.
de lui rendre son dépôt, car la propriété privée est un droit inaliénable.
de ne pas lui rendre son dépôt, car cela contredit l'intention du législateur losrqu'il a énoncé la loi.
11/ L'ensemble des applications antécédentes de la loi à des cas particuliers constitue
L'ensemble des applications antécédentes de la loi à des cas particuliers constitue
la jurisprudence
la jurisconsulte
la pax romana
12/ D'après le principe de l'égalité devant la loi, lorsqu'une loi a été appliquée d'une façon déterminée face à un cas spécifique
D'après le principe de l'égalité devant la loi, lorsqu'une loi a été appliquée d'une façon déterminée face à un cas spécifique
cette décision constitue un précédent : la même décision devra être rendue dans tous les cas identiques ultérieurs.
cette décision constitue un préalable : il faudra demander au juge si la décision a bien été constitutionnelle.
cette décision constitue une préséance : c'est un cas qui devra être rappelé au juge avant que les débats n'aient lieu.
13/ D'après le positivisme juridique de Hans Kelsen
D'après le positivisme juridique de Hans Kelsen
le critère de la justice, c'est le droit positif.
le critère de la justice, c'est la conscience morale naturelle de tout être humain
En droit, il faut ''positiver'' : les hommes sont coupables, mais ils peuvent s'améliorer grâce aux lois.
14/ D'après Hans Kelsen, la personne à laquelle il revient en dernière instance de décider de la conformité d'une loii avec les principes constitutionnels
D'après Hans Kelsen, la personne à laquelle il revient en dernière instance de décider de la conformité d'une loii avec les principes constitutionnels
c'est une instance indépendante, comme l'actuel Conseil Constitutionnel en France.
ce sont les assemblées parlementaires élues au suffrage universel.
ce sont les assemblées parlementaires élues au suffrage universel.
15/ Dans l'optique du jusnaturalisme (Léo Strauss), le critère ultime de la justice est
Dans l'optique du jusnaturalisme (Léo Strauss), le critère ultime de la justice est
le jusnaturaliste, qui est un expert qui doit être mandaté auprès du chef de l'Etat.
le droit positif : c'est pourquoi il faut tenter d'inscrire le droit positif dans le droit naturel.
le droit naturel, c'est-à-dire l'ensemble de droits et de devoirs qui découlent de la nature même de l'homme.
16/ L'un des buts des Déclarations des droits de l'homme est
L'un des buts des Déclarations des droits de l'homme est
d'inscrire le droit naturel dans le droit positif
d'inscrire le droit positif dans le droit naturel
de positiver la nature du droit.
17/ Le ''droit d'asile'', reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), permet de
Le ''droit d'asile'', reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), permet de
garantir à tout individu le droit de fuir la persécution dans son pays, mais cela ne lui donne pas le droit d'être accueilli au sein des pays membres de l'ONU.
garantir à tout individu le droit de se révolter si ses droits fondamentaux sont menacés.
garantir à tout homme la possibilité de vivre dans un espace conforme à nos principes fondamentaux, sans imposer notre conception de la justice à d'autres Etats.
18/ Pour Ronald Dworkin, le juge, qui doit inventer de nouvelles applications de la loi pour faire face à des situations inédites
Pour Ronald Dworkin, le juge, qui doit inventer de nouvelles applications de la loi pour faire face à des situations inédites
se trouve dans la situation d'un joueur de football hors-jeu : s'il prend la balle, il perd.
se trouve dans la situation d'un standardiste téléphonique : il doit connecter les bons cas avec les bonnes lois.
se trouve dans la situation d'un romancier qui devrait poursuivre un roman commencé par d'autres : il doit inventer tout en restant cohérent avec l'histoire écrite jusqu'à lui.
se trouve dans la situation d'un joueur de poker : il doit surenchérir s'il veut garder la main.
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